Déclaration relative à la protection des données (« Politique de confidentialité »)

La société Gissler & Pass GmbH accorde une très grande importance à la protection de vos données à caractère confidentiel (données). Nous traitons de telles données de la manière décrite dans les cas suivants, en veillant au respect du règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD). Les données à caractère confidentiel sont des informations qui se réfèrent à une personne physique.
1. Organe responsable selon la législation sur la protection des données

L’organe responsable du traitement de vos données est la société
Gissler & Pass GmbH
Dürener Straße 12
52428 Jülich, Allemagne
kontakt@gissler-pass.de
+49 (0)2461-684-0

2. Navigation sur notre site web

La navigation sur notre site web n’est pas possible sans la saisie de données. La saisie de données a lieu sur une base volontaire. Ces données seront automatiquement traitées de la façon décrite ci-après.

a) Généralités

Lors de l’utilisation de notre site web, les données traitées sont les suivantes : votre adresse IP, l’État depuis lequel vous accédez à notre site web, la date, l’heure et la durée de la consultation de notre site et ses pages web et les informations sur le navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez – y compris la résolution d’affichage et la langue utilisée. Ces données sont enregistrées pendant 14 jours dans des fichiers journaux.

Le traitement de ces données se fait sur la base de l’art. 6 al. 1b) et f) RGPD et de l’art. 8 al 1a) et c) du « Règlement ePrivacy », et il a lieu exclusivement à des fins statistiques telles que prévues au point 1c) et afin de permettre la navigation sur notre site web. La collecte de ces données n’est pas expressément ordonnée, ni légalement ni contractuellement ; toutefois, une utilisation du site web sans une telle collecte est impossible pour des raisons techniques.

b) Cookies

En outre, nous utilisons des cookies de session ainsi que des cookies permanents. Les cookies sont des petits fichiers contenant un numéro d’identification attribué par nous-mêmes. Ces cookies sont enregistrés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous consultez notre site web. Ainsi, lorsque vous accédez de nouveau à notre site web, votre ordinateur ou appareil mobile est reconnu grâce à ce numéro d’identification. Les cookies facilitent votre navigation sur notre site web et nous aident à améliorer la présentation et les contenus de notre site en fonction de vos attentes.

L’art. 6 al. 1f) du RGPD et l’art. 8 al. 1a) et b) du règlement ePrivacy autorisent l’utilisation de cookies de session. Les cookies de sessions sont effacés au moment de la fermeture du navigateur. Les cookies permanents sont utilisés sur la base de l’art. 6 al. 1f) du RGPD et de l’art. 8 al. 1b) et d) du règlement ePrivacy. La durée de validité des cookies permanents est de 24 mois maximum, après quoi ils sont effacés.

Vous pouvez aussi choisir de consulter notre site web sans cookie ; dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas profiter de toutes les fonctions du site. Aucune obligation légale ou contractuelle n’exige l’utilisation de cookies. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies ; pour les refuser, vous devez modifier les paramètres correspondants de votre navigateur. Ces paramètres doivent être modifiés séparément pour chaque navigateur et chaque ordinateur que vous utilisez.

c) Google Analytics

Nous utilisons le service Google Analytics sur notre site web. Google Analytics est un service d’analyse de site Internet fourni par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (Google). Google utilise des cookies (voir ci-avant). Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de notre site web sont généralement transmises à Google, aux États-Unis, où elles sont enregistrées et évaluées. Il en va de même pour votre adresse IP, rendue anonyme. En outre, Google Analytics traite les données contenues dans les fichiers journaux, l’adresse Internet du site web sur lequel vous vous trouviez avant de consulter notre site (URL de référence) et le mot tapé dans le moteur de recherche grâce auquel vous avez trouvé notre site web.

Google utilise ces données pour notre compte, dans le but d’évaluer l’utilisation de notre site web, d’établir des rapports sur les activités au sein de ce site et de nous fournir d’autres prestations liées à l’utilisation de notre site web. Google Analytics utilise les données contenues dans les fichiers journaux p. ex. à des fins de création de statistiques relatives à la fréquence d’accès à notre site web. Ce processus permet de créer des profiles d’utilisation pseudonymes des visiteurs de ce site web à partir des données traitées.

Nous n’utilisons que des cookies avec une anonymisation de l’IP activée. En d’autres termes, votre adresse IP est raccourcie par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen. L’adresse IP complète n’est transmise à un serveur Google aux États-Unis, où elle est raccourcie, que dans des cas exceptionnels. L’adresse IP transmise par votre navigateur ne sera pas ajoutée aux autres données de Google.

Vous pouvez refuser l’enregistrement de cookies via les paramètres de votre navigateur – tels que décrits ci-avant. En outre, vous pouvez également refuser le traitement des données générées par le cookie en téléchargeant et en installant le plug-in disponible via lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Vous pouvez aussi cliquer sur le client suivant (pour les navigateurs installés sur les appareils mobiles par exemple) : disable Google Analytics. Ce processus installe, sur le navigateur que vous êtes en train d’utiliser, un cookie opt-out qui aura un effet sur notre site web. Si vous effacez les cookies sur votre navigateur ouvert, vous devrez de nouveau cliquer sur ce lien. Si vous utilisez plusieurs appareils ou navigateurs, il vous faut cliquer sur ce lien dans chaque navigateur et pour chaque appareil.

Pour les cas exceptionnels dans lesquels Google transmet les données aux États-Unis, Google est soumis aux dispositions de la convention « EU-US-Privacy-Shield ». La Commission européenne a décidé, dans le cadre de sa décision d’adéquation (UE) 2016/1250 du 12 juillet 2016, que le niveau de protection des données qu’elle établit est approprié.

Le traitement des données se fait sur la base de l’art. 6 al. 1f) du RGPD et, dès lors que vous êtes un(e) client(e) de Google, sur la base également de l’art. 6 al. 1a) ou b) du RGPD. Nous avons un intérêt économique légitime à adapter notre site web aux besoins des visiteurs au moyen de l’évaluation des statistiques susmentionnées, ainsi qu’à utiliser ces statistiques à des fins d’étude de marché interne. La mise à disposition de ces données ne relève pas d’une obligation et n’est pas requise en vue de conclure un contrat avec nous.

Vous trouverez de plus amples informations concernant Google Analytics sur la page Internet suivante de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

3. Utilisation de notre formulaire de contact

Concernant les données que vous saisissez dans notre formulaire de contact, qui sont requises en vue de l’exécution d’un contrat passé entre votre entreprise et nous-mêmes ou en vue de la réalisation de mesures précontractuelles, le point 4 s’applique exclusivement. En outre, nous sommes autorisés à traiter les données que vous avez saisies dans notre formulaire de contact (p. ex. adresse e-mail et données du champ « Message » le cas échéant) en dehors du lien contractuel également, conformément à l’art. 6 al. 1a) du RGPD, dès lors que vous avez consenti à ce traitement en cochant la case figurant devant le bouton « J’ai lu les termes de la protection des données et j’y consens ».

Le traitement a lieu dans le but de répondre à la demande saisie dans le formulaire de contact. Ces données sont effacées après un délai de 24 mois suivant la réception de la demande. La mise à disposition de ces données n’est pas expressément ordonnée, ni légalement ni contractuellement, et elle n’est pas requise en vue de la signature d’un contrat. Le recours au formulaire de contact nécessite toutefois la saisie d’une adresse e-mail, sans quoi nous serions dans l’impossibilité de répondre à votre demande. Dès lors que vous saisissez des données supplémentaires, cette saisie a lieu volontairement.

4. Traitement de données dans le cadre de relations commerciales

Nous sommes habilités à traiter des données en vertu de l’art. 6 al. 1b) du RGPD, dans la mesure où un tel traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat passé entre vous et nous ou à la réalisation de mesures précontractuelles reposant sur votre demande. Dans un tel contexte, nous traitons vos données aux fins suivantes notamment : la communication avec vous et le traitement de votre commande (offres, confirmations de commande, facturation, etc.).

Les données concernées sont le nom, le prénom, l’adresse, l’adresse e-mail, les numéros de téléphone et de fax si nécessaire, ainsi que les données de paiement telles que les coordonnées bancaires (données client) le cas échéant.

La mise à disposition de données à caractère personnel n’est pas expressément ordonnée, ni légalement ni contractuellement. Toutefois, le traitement de votre nom ou raison sociale, de votre adresse e-mail et de votre adresse est nécessaire à la passation d’un contrat avec nous. En l’absence de ces données, l’envoi d’e-mails – p. ex. à des fins de mise à disposition de traductions –, une facturation et, le cas échéant, les réclamations justifiées ne seraient pas possibles.

Nous sommes habilités à traiter ces données aux fins susmentionnées jusqu’à l’exécution définitive du contrat concerné et dans le respect des délais de prescription ou de garantie. Si l’enregistrement est requis afin de nous permettre de remplir nos obligations légales en vertu de l’art. 6 al. 1c) du RGPD, en lien avec le § 257 de Handelsgesetzbuch [code du commerce allemand] ou le § 147 Abgabenordnung [code fiscal allemand], alors nous sommes habilités à procéder à de tels enregistrements jusqu’à expiration des délais de conservation de cette nature. Ces délais s’élèvent jusqu’à dix ans.

Si vous faisiez partie de notre clientèle au cours des deux dernières années et nous aviez déjà transmis votre adresse e-mail, nous utilisons également vos données pour envoyer des messages publicitaires liés à nos prestations, dans la mesure où vous n’avez pas refusé un traitement à des fins publicitaires. Le traitement des données a lieu sur la base de l’art. 6 al. 1f) du RGPD. Nous avons un intérêt économique légitime dans l’envoi de publicité directe à nos clients existants.

5. Destinataire de données

D’une manière générale, vos données ne sont pas communiquées à des tiers sans votre autorisation. Nous travaillons toutefois avec des sous-traitants qui procèdent au traitement des données conformément aux instructions, pour notre compte et non à des fins propres. Il s’agit des sous-traitants suivants :

  • Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA (Google Analytics)
  • Gerasch Communication GmbH & Co. KG, Osannstraße 11, 64285 Darmstadt (société de maintenance et d’hébergement)
6. Informations concernant vos droits

Vous pouvez nous demander si nous traitons des données à caractère personnel (données) à votre sujet, et lesquelles le cas échéant. L’art. 15 du RGPD détermine l’étendue et la forme des informations fournies.

Vous avez le droit d’obtenir les données que vous nous avez transmises, dans un format courant, ordonné et lisible par une machine. Vous pouvez les transmettre à un tiers dès lors que le traitement a lieu de façon automatique et sur la base d’une autorisation ou d’un contrat. Si vous le souhaitez, et dans la mesure où la technique le permet, nous pouvons également transmettre directement ces données à un tiers.

Vous avez la possibilité d’exiger la rectification de données inexactes vous concernant. Vous pouvez également nous demander de compléter des données incomplètes dès lors que cela s’avère utile à des fins de traitement.

Vous avez le droit d’obtenir de nous l’effacement de vos données, dans la mesure où les conditions de l’art. 17 du RGPD sont remplies. Dans le respect des conditions prévues à l’art. 18 du RGPD, vous pouvez exiger le blocage de vos données.

Dès lors que nous traitons les données à des fins de sauvegarde de nos intérêts sur la base de l’art. 6 al. 1f) du RGPD exclusivement, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des motifs découlant de votre cas particulier. Dans un tel cas d’opposition, nous ne traiterons plus les données vous concernant, à moins que nous puissions avancer des raisons impérieuses et légitimes au traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou à moins que le traitement serve à faire valoir des droits.

 

En outre, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins publicitaires en tout temps, sans que cela engendre des frais autres que les coûts de transmission selon les taux de base.

 

Si vous avez consenti au traitement de données, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. La révocation peut être faite par e-mail à l’adresse datenschutzbeauftragter@gissler-pass.de. Une fois que la révocation aura eu lieu, nous ne traiterons plus les données concernées. Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué préalablement à ce retrait. De la même manière, un traitement demeure possible en dépit du retrait de consentement dès lors qu’une disposition légale nous y habilite ou nous y contraint.

Vous avez le droit de déposer une plainte liée au droit à la protection des données, par exemple auprès du Landelsbeauftragten für den Datenschutz Nordrhein-Westfalen [délégué à la protection des données et à la transparence du land de Rhénanie-Palatinat] Kavalleriestraße 2-4, D-40213 Düsseldorf.

7. Délégué(s) à la protection des données

Vous pouvez contacter notre/nos délégué(s) à la protection des données par e-mail (datenschutzbeauftragter@gissler-pass.de).

Mise à jour : mai 2018